Introduction
Bienvenue sur le site Ontex.com (« site »). La présente mention légale régit l’utilisation du site par les visiteurs (« visiteur »). Lors de l’utilisation du site, le visiteur s’engage à respecter et à se conformer au contenu de la présente mention légale.
Ontex se réserve le droit de modifier ou d’amender la mention légale à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La mention légale modifiée régira l’utilisation du site à compter de la date de publication de la mention légale révisée sur le site. Les visiteurs doivent régulièrement consulter la présente mention légale de manière à bien prendre connaissance de la dernière version.
Le site inclut des sections ouvertes à tous les visiteurs et des sections protégées à l’aide d’un mot de passe. La présente mention légale s’applique à la fois aux sections publiques et aux sections protégées à l’aide d’un mot de passe.
Conditions d’utilisation
Les visiteurs peuvent consulter le site, copier ou stocker des éléments et des informations du site et imprimer des pages du site à des fins professionnelles internes ou pour un usage personnel non commercial. Aucune partie du site ne peut être copiée, adaptée, traduite, republiée, affichée, proposée sous licence, reproduite ou transmise, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’accord préalable écrit de Ontex. Aucun droit, titre ou intérêt du site n’est transféré au visiteur, à l’exception du droit limité d’utiliser le site selon les conditions exprimées ici.
Le site ne peut pas être utilisé d’une manière entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages au niveau du site Web ou des préjudices au niveau de la disponibilité ou de l’accessibilité du site ou d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible ou en association avec des objectifs ou activités illicites, illégaux, frauduleux ou nuisibles.
Le site ne peut pas être utilisé à des fins marketing ou pour des activités de collecte systématique ou automatisée (incluant, sans limitations, la récupération de données, l’exploration de données et l’extraction de données) sur ou en rapport avec le site, sans l’accord préalable écrit de Ontex.
Droits de propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble des textes, mises en page, illustrations, photos, films, graphiques et autres éléments du site (« matériaux ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur inclus. Ontex accorde uniquement une licence révocable, hors droits, non exclusive, mondiale, pour l’utilisation du site et des matériaux conformément aux conditions explicitement définies sous les Conditions d’utilisation. Ontex se réserve tous les autres droits inhérents au site et aux matériaux.
Les marques commerciales, noms de marque et noms de domaine, déposés ou non, du site, logo et nom de Ontex inclus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des marques commerciales, noms de marque et noms de domaine nécessite l’accord préalable écrit de Ontex.
En cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle, il est possible que les pénalités financières ne soient pas un recours suffisant. Parallèlement aux droits et recours mis à la disposition de Ontex, Ontex peut bénéficier d’exécutions en nature ou de mesures de redressement fondées sur l’equity par voie d’injonction ou autre.
Les visiteurs ayant connaissance d’utilisations du site ou des matériaux en violation ou qui peuvent être en violation de nos droits de propriété intellectuelle doivent immédiatement informer Ontex à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Les visiteurs ayant connaissance de matériaux du site en violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers doivent immédiatement informer Ontex à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Garanties limitées
Le site, les matériaux et les produits et services disponibles par le biais du site sont proposés tels quels, sans représentation ou garantie de quelque type que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Ontex, toutes ses filiales et leurs directeurs, membres de la direction, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs rejettent explicitement toutes les représentations et garanties de quelque type que ce soit, explicites, implicites ou statutaires, en rapport avec le site et les matériaux.
Ontex ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions, nous veillons néanmoins à ce que les informations du site soient exactes et à jour. Sans aucune limitation, Ontex, toutes ses filiales et leurs directeurs, membres de la direction, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs rejettent toutes les représentations et garanties (i) de commerciabilité et d’adéquation à un usage spécifique, (ii) de titre et de non violation, (iii) en ce qui concerne la sécurité du site, des matériaux ou des systèmes, (iv) d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de pertinence ou de fiabilité du contenu ou (v) du fonctionnement sans erreur, sans interruption ou sans virus du site.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Ontex, toutes ses filiales et leurs directeurs, membres de la direction, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs ne peuvent être tenus responsables en cas de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs, incluant la perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou de cote d’estime, résultant de l’utilisation ou de la résiliation du droit d’utilisation du site ou des matériaux ou en rapport avec les produits ou services disponibles par le biais du site.
Toutes les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi, que la responsabilité présumée soit basée sur un contrat, une négligence ou autre acte dommageable, une responsabilité stricte ou toute autre base.
Indemnités
Les visiteurs doivent indemniser et s’engager à indemniser Ontex, toutes ses filiales et leurs directeurs, membres de la direction, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs en cas de pertes, de dommages, de frais, de responsabilités et de dépenses, incluant, sans limitations, les dépenses juridiques et tout autre montant payé par Ontex à des tiers dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un conflit, sur les recommandations de conseillers juridiques, résultant d’une violation par le visiteur des conditions définies ici ou résultant d’une allégation selon laquelle le visiteur a violé les conditions définies ici.
Liens vers des sites
Les liens vers le site sont interdits sans l’accord préalable écrit de Ontex.
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Intégralité de l’accord
La présente mention légale constitue l’ensemble de l’accord entre Ontex et le visiteur et annule et remplace l’ensemble des accords antérieurs en ce qui concerne l’utilisation du site.
Divisibilité
Si des conditions définies ici sont considérées comme non valides ou non applicables, les conditions restantes ne seront pas affectées et resteront valides et applicables dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
Législation applicable et juridiction
La présente mention légale sera régie par et interprétée conformément à la loi belge et tout conflit en rapport avec la mention légale sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
Coordonnées
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